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Liens BO :
MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS SECTORIELS SUR L’UTILISATION DES ŒUVRES PROTÉGÉES À DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE Note du 23-1-2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

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